CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les présentes conditions générales sont conclues entre d’une part , la société JOHNTEX, inscrite au RCS de ROANNE sous le numéro 490 643 384 et sise à ROANNE (42300) 12 impasse Cotton, qui met en place la vente des articles présentés sur le site de MISS CERISE, ci après dénommée « JOHNTEX » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.misscerise.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».

 Toute commande entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

 Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

 Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 1 - LA COMMANDE 

Vous choisissez vos articles parmi toute une gamme sélectionnée par nos soins dans la collection. 

JOHNTEX s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, JOHNTEX s’engage à en informer l’utilisateur. 

Une fois votre sélection réalisée, votre choix est mémorisé dans le panier de commande. 

Vous avez ensuite la possibilité de visualiser votre récapitulatif en cliquant sur « votre panier »; vous aurez alors tous les détails de votre commande : le prix total TTC et les remises éventuelles. 

A ce stade, vous pouvez encore modifier ou annuler votre choix sinon cliquez sur « étape suivante ». 

Vous devez alors nous indiquer vos coordonnées exactes et votre lieu de livraison. 

A noter que si vous passez une commande cadeau, vous pouvez, en nous indiquant l’adresse de livraison, nous communiquer un message particulier que son destinataire découvrira en même temps que son colis cadeau. 

Les renseignements que vous devez fournir au minimum pour effectuer l’opération d’achat sont mis en évidence sur la page WEB par un « astérisque ». Il vous sera impossible de passer une commande si vous ne fournissez pas ces renseignements minimaux.  

Une fois ces informations communiquées, vous validez votre commande définitive. 

Un e-mail portant confirmation de votre commande vous sera adressé dans les plus brefs délais. A votre demande, vous pouvez recevoir à votre adresse personnelle une facture libellée à votre nom. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre « des garanties » ci-dessous mentionnées. 

2 – LES MODALITES DE PAIEMENT 

L’utilisateur a le choix de régler ses achats : 

- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, eurocard, Mastercard), 

- par chèque bancaire,  

Il est précisé  dans ce dernier cas que les marchandises commandées sont réservées à la date de la commande en ligne mais seront livrées à la condition de la réception du chèque par JOHNTEX, à l’adresse suivante : JOHNTEX  à ROANNE (42300) 12 impasse Cotton. Pour un traitement plus rapide des commandes par nos services, Il est vivement conseillé aux utilisateurs de faire figurer au dos du chèque le numéro de leurs commandes. 

Dans le cas du paiement en ligne, vous êtes invité à nous indiquer votre numéro de carte bancaire et sa date de validité ainsi que les trois derniers chiffres des numéros de cryptage situé au dos de la carte bancaire. En aucun cas, ces informations confidentielles ne sont stockées sur le site serveur de MISS CERISE, ni ne transitent en clair sur le WEB. 

Ces informations sont alors adressées vers l’environnement sécurisé de paiement SSL de la banque CREDIT AGRICOLE qui va générer une demande d’autorisation systématique vers les réseaux interbancaires d’autorisation. 

Dès que votre commande a fait l’objet d’une autorisation de paiement, elle est traitée par nos services. Le prix est porté sur votre compte de carte bancaire en J + 2.

3 – LES TARIFS 

Tous les prix concernant les articles et les services de livraison sont payables et indiqués en EUROS. 

Les prix indiqués tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.  

Si les taux de T.V.A. venaient à être modifiés en cours de saison, ces modifications pourront être répercutées sur le prix des articles. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site MISS CERISE. 

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de 6  EUROS pour toutes livraison en FRANCE Continentale et CORSE Une participation de 0,53 € vous sera demandé pour l’envoi des chèques cadeaux..  

Pour toutes les autres destinations, l’utilisateur doit se reporter aux conditions de livraison figurant sur le site MISS CERISE à la rubrique « Conditions de livraison ».  

Pour toute commande dépassant 100 €, il ne vous sera pas demandé de participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement. 

4 - LA LIVRAISON 

La livraison s’effectue en « COLISSIMO suivi »  sous 48 heures maximum, jours ouvrés.

A la condition de          - que l’adresse de livraison soit en FRANCE continentale et CORSE,

(pour toutes les autres destinations, l’utilisateur doit se reporter aux conditions de livraison figurant sur le site serveur de MISS CERISE à la rubrique « conditions de livraison »)

- passer commande du lundi au vendredi avant 12 heures,

Etant précisé en cas de paiement par chèque, que le délai de livraison ne coure qu’à compter de la réception par JOHNTEX du chèque de règlement de l’utilisateur.

Les chèques cadeaux sont livrés sous plis en 72 hrs.

4-1    Vous avez la possibilité de vous faire livrer soit :
·        à domicile,
·        à toute autre adresse que vous nous indiquez. 

Nous vous précisons que si vous souhaitez faire une commande cadeau, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande et vous avez la possibilité de nous communiquer un message particulier que son destinataire découvrira en même temps que son colis cadeau. 

4-2    Vous pouvez consulter le suivi de votre commande en ligne sur le site MISS CERISE à la rubrique « suivi de commande ». 

5 – LES GARANTIES 

5-1 Les échanges : tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. 
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence. 

Si entre votre commande et votre demande d’échange, la disponibilité du produit venait à faire défaut, JOHNTEX s’engage à vous rembourser. Ce remboursement s’effectuera directement par virement de notre compte de paiement sécurisé SSL de la banque CREDIT AGRICOLE sur votre compte bancaire ou par chèque si votre règlement est intervenu par chèque.

Toute demande d'échange devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse suivante : JOHNTEX  à ROANNE (42300), 12 impasse Cotton.  

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.  

5-2 Le remboursement : si un article ne vous convient pas, vous pouvez en demander le remboursement, hors frais forfaitaire d’envoi et de traitement, dans un délai de sept jours après réception de votre commande. 

Il vous suffit, pour obtenir le remboursement, de nous retourner l’article concerné dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison à l’adresse suivante : JOHNTEX  à ROANNE (42300), 12 impasse Cotton  

Les frais de retour sont à votre charge. 

Le remboursement s’effectuera directement par virement de notre compte de paiement sécurisé SSL de la banque CREDIT AGRICOLE sur votre compte bancaire ou par chèque si votre règlement est intervenu par chèque. 

5 – LES SERVICES SPECIFIQUES 

5-1 Les chèques cadeau : vous avez la possibilité d’acheter des chèques cadeau sur le site MISS CERISE. La personne à qui est destinée ce(s) chèque(s) le(s) recevra par courrier (coût de livraison 0,53 €) et dans un packaging spécifique. 

Le chèque cadeau a une durée de validité de un (1) an non remboursable.  

5-2 Le Parrainage : vous avez la possibilité de parrainer vos ami(e)s sans limitation du nombre de filleuls. Cependant un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain. Pour être parrain, vous devez déjà avoir commandé sur le site MISS CERISE. A la première commande du filleul, il lui sera attribué automatiquement un code « promo » individuel valable sur tous les articles du site et dont la durée de validité vous sera indiquée par e-mail. Le parrain recevra par e-mail, à la première commande du filleul, un code « promo » individuel valable sur tous les articles du site et dont la durée de validité vous sera indiquée par e-mail. 

6 - LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES 

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour dans l’espace « Je modifie mes infos » ou de suppression des données vous concernant, en adressant à cet effet un e-mail à MISS CERISE http://www.misscerise.com, gestion@misscerise.com.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être informé de l’ensemble de nos offres par e-mail. 

Nous nous engageons à ne transmettre les informations vous concernant à aucune entreprise. 

7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site MISS CERISE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société JOHNTEX. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page ou toute autre page du site de MISS CERISE, doit obligatoirement en demander préalablement l’autorisation à la société JOHNTEX.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de MISS CERISE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est une opération qui est soumise obligatoirement à l’autorisation préalable de la société JOHNTEX.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société JOHNTEX. 

8 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

9 - DUREE  

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société JOHNTEX.

10 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JOHNTEX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

11 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 

12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.